Une trentaine de pays investissent illégalement dans les territoires sahraouis occupés dans différents secteurs d’activité, indique un nouveau rapport du Centre d’études et de documentation franco-sahraoui, Ahmed Baba Miske qui signale que les investissements dans les territoires occupés représentent un acte illégal.
L’Espagne est le pays qui investi le plus au Sahara occidental avec, en tout, 28 entreprises, suivie de la France (16) et l’Allemagne (15). Des entreprises originaires de lointains pays tels que le Bangladesh, Singapour ou la Nouvelle Zélande sont également présentes au Sahara occidental.
La pêche et le transport maritime figurent en tête des secteurs dans lesquels les sociétés étrangères activent au Sahara Occidental. Les firmes étrangères sont également présentes dans les secteurs des énergies conventionnelles et renouvelables, des mines, essentiellement dans l’extraction du phosphate, la construction, les finances et le sport.
Le rapport indique, en outre, que près de quarante compagnies étrangères ont quitté le Sahara occidental dernièrement. La plupart d’entre elles, 19 compagnies, faisaient de l’extraction du phosphate, une dizaine travaillaient dans le secteur de l’énergie au moment où le reste des entreprises activaient dans les secteurs des finances, de la pêche, de la livraison maritime et des mines.
Par ailleurs, le centre d’études signale que l’implantation des firmes étrangères dans les territoires sahraouis occupés “constituent des violations flagrantes du droit international et des crimes de colonisation puisque (les entreprises) n’ont obtenu le consentement ni de la population autochtone du Sahara occidental ni de son représentant unique, défini par l’ONU comme étant le Front Polisario”.
Il rappelle que “le Sahara Occidental, depuis le départ de la puissance coloniale, l’Espagne en 1976, est classé par l’ONU comme étant un territoire non autonome, et sans administration”.
La même source indique que le conseiller juridique de l’ONU, M. Hans Correl, dans son avis de 2002, avait écrit que “le 14 novembre 1975, une déclaration de principes sur le Sahara Occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (l’accord de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. L’accord de Madrid ne prévoyait pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conférait à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer”.
Aussi, les jugements de la Cour de Justice de l’UE (Union européenne), et en particulier celui du 27 février 2018, ont affirmé et rappelé le ” statut séparé et distinct” du Sahara Occidental reconnu par l’ONU (de celui du Royaume du Maroc).
Toutes ces décisions et avis juridiques viennent rappeler que ces décisions sont conformes à l’avis juridique de l’Union Africaine publié déjà en 2015, clarifiant le statut juridique de la République Sahraouie et du Royaume du Maroc, et rappelant que la présence marocaine est une occupation militaire illégale et que, par conséquent, toutes les activités économiques, qu’elles soient menées par le Royaume du Maroc ou par un tiers, violent le droit international”, explique le centre d’études.
“Depuis les derniers avis de la Cour de justice de l’UE, un bon nombre de sociétés ont décidé de se conformer au droit international et ont cessé leurs activités dans la partie du Sahara occidental encore occupée par le Maroc.
A noter, enfin, que depuis la violation du cessez-le-feu par le Maroc, le 13 novembre 2020 et la reprise de la guerre, la RASD a déclaré tout le territoire du Sahara occidental, zone de guerre (aussi bien sur terre, dans la mer, comme dans les airs). Ce qui devrait inciter plus de sociétés à reconsidérer leurs activités illégales au Sahara occidental”, assurent les rédacteurs du texte.
Le rapport indique, par ailleurs, que “selon les Nations unies, le Sahara occidental est un territoire non autonome qui attend toujours l’achèvement de la décolonisation. Il est à l’ordre du jour de la quatrième Commission des Nations unies (Politiques spéciales et décolonisation) depuis 1963, et figure dans la liste des territoires non autonomes, à laquelle s’applique la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1960 et qui prévoit l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés”.
“La Charte des droits de l’Etat et des obligations économiques des Nations Unies de 1974 stipule qu’aucun Etat n’a le droit de stimuler ou d’encourager tout investissement qui pourrait être un obstacle à la libération d’un territoire occupé par la force”, note le rapport.
Il ajoute que “la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples a également affirmé que “chaque peuple a le droit d’exister, chaque peuple a un droit absolu et inébranlable à l’autodétermination, et a le droit de déterminer librement son statut politique et d’assurer son développement économique et social comme il le veut volontairement”.
La même charte stipule que “tous les peuples doivent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. En cas de saisie, les personnes dont les biens ont été saisis ont le droit légitime de les récupérer et de recevoir une indemnisation appropriée”, souligne le centre d’études.
Source APS