Circulation des Enfants Mineurs

 

Instruction N° 008 / 10 15 Juillet 2010

 

1- Sortie de l’enfant mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère) :

• Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

– Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;
– Le cas échéant, porté sur le passeport de l’un des parents (père ou mère)
– Un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

Toutefois, la sortie de l’enfant mineur du territoire national n’est pas autorisée, si l’un des deux parents a obtenu une décision de justice de l’une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l’étranger.

Le Ministère Public notifie la décision de justice portant interdiction de sortie de l’enfant mineur du territoire national aux services de police judiciaire relevant de son ressort territorial, qui prennent sans délai, les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l’étranger.

2- Sortie de l’enfant mineur voyageant seul ou accompagné par une tierce personne majeure:

• Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

– Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;
– Autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger.