Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un avant projet de déclaration de politique générale et d’un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes, ainsi qu’à la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral:
“Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 07 septembre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a entamé ses travaux par l’examen d’un avant projet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement, conformément aux dispositions de la Constitution.
Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021.
Dans le domaine de la Justice:
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
Ce projet de loi propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière.
Il vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption”.
Source APS