ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamal Beldjoud a fait, mercredi à Alger, un exposé devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur l’ordonnance n 21-03 modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays.
M. Beldjoud a fait savoir que les modifications apportées portent notamment sur “la prolongation du calendrier d’application de la loi 19-12 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays, particulièrement le transfert progressif des prérogatives et des engagements relatifs à la gestion des services et des structures des nouvelles wilayas jusqu’au 31 décembre 2021 fixé par la loi au lieu du 31 décembre 2020”.
Cette prolongation est dictée par “la conjoncture exceptionnelle qu’a traversé notre pays ainsi que la crise pandémique qui a entravé le transfert”, a mis en avant M. Beldjoud, rappelant que cet amendement s’inscrit “dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune en matière de gouvernance des collectivités locales et leur rapprochant des citoyens en vue d’une prise en charge rapide de leurs préoccupations”.
Le ministre a rappelé, dans ce sens, la série de mesures prises par son département ministériel en matière de poursuite de l’opération de transfert graduel, dont la désignation de nouveaux walis par le président de la République en février dernier et la mise en place de mécanismes de transfert des missions des wilayas mères aux wilayas nouvellement créées.
Concernant le deuxième axe adopté dans l’amendement, il consiste en la décision relative à “l’annexion de la commune d’El Borma à la wilaya de Ouargla au lieu de la wilaya de Touggourt”. Cette commune, dont la population ne dépasse pas 5.000 habitants, et qui est à plus de 500 km de la ville de Touggourt passant par Hassi Messaoud (Ouargla), constitue l’étendue géographique de la wilaya de Ouargla située à 400 km de ladite commune.
Cette mesure “s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Président Tebboune relatif à la prise de chaque décision servant les intérêts du citoyen et permettant de rapprocher l’administration de ce dernier”, a poursuivi le ministre.
A cette occasion, M. Beldjoud a rappelé les textes d’application actualisés à cet effet, à l’instar du décret présidentiel n 21-117 du 22 mars 2021 complétant le décret 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les sièges des wilayas, ainsi que le décret exécutif 21-198 modifiant et complétant le décret exécutif 91-306 fixant la liste des communes animées par chaque Chef de daïra.
A l’issue de l’exposé présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, une séance de débat s’est déroulée en réunion à huis-clos.