La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, portant notamment création d’un “observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine”, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.
Placé auprès du Président de la République, cet observatoire “est chargé de la détection et de l’analyse de toutes les formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention”, précise la même source.
Dans ce cadre, l’organisme est chargé, notamment de “proposer les éléments de la stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine et de contribuer à sa mise en œuvre, en coordination avec les autorités publiques compétentes, les différents intervenants dans ce domaine et la société civile”.
Sa mission porte, en outre, sur la “détection précoce” des actes de discrimination et de discours de haine et d’en “alerter” les autorités concernées, et aussi “informer” les autorités judiciaires compétentes des actes dont il prend connaissance, susceptibles de constituer l’une des infractions prévues par la présente loi.
Il s’agit, également, de “donner des avis ou des recommandations” sur toute question relative à la discrimination et au discours de haine, d’”évaluer, périodiquement”, les instruments juridiques et les mesures administratives dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine ainsi que leur efficacité.
L’observatoire a pour tâche, également, de “fixer les normes et méthodes” de prévention de la discrimination et du discours de haine ainsi que du “développement de l’expertise nationale” dans ce domaine.
Il doit, dans le même cadre, “élaborer des programmes de sensibilisation, dynamiser et coordonner les opérations d’information des dangers de la discrimination et du discours de haine et de leurs effets sur la société, collecter et centraliser les données relatives à la discrimination et au discours de haine”.
L’organisme a aussi pour tâche d’”élaborer des études et des recherches dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, présenter toute proposition susceptible de simplifier et d’améliorer le cadre normatif national relatif à la prévention de la discrimination et du discours de haine”.
“Développer la coopération et l’échange d’informations avec les différentes institutions nationales et étrangères exerçant dans ce domaine”, figure également parmi les missions de l’observatoire qui “peut demander, à toute administration, institution, organisme ou service, toute information ou document nécessaire à l’accomplissement de ses missions, lesquels sont tenus de répondre à ses correspondances dans un délai, maximum, de trente (30) jours”.
L’observatoire est composé de “six (6) membres parmi les compétences nationales, choisies par le Président de la République, un représentant du Conseil supérieur de la langue arabe, un représentant du Haut-commissariat à l’amazighité, un représentant du Conseil national des droits de l’Homme, un représentant de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, un représentant du conseil national des personnes handicapées”.
Il est composé également d’”un représentant de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, quatre (4) représentants d’associations exerçant dans le domaine d’intervention de l’observatoire, proposés par les associations dont ils relèvent”.
Les membres de cet organisme “sont désignés, par décret présidentiel, pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une seule (1) fois”.
“Les membres de l’observatoire élisent, dès leur installation, le président de l’observatoire. Le mandat du président est incompatible avec l’exercice de tout mandat électif, de toute fonction ou toute autre activité professionnelle”.
Par ailleurs, l’observatoire “soumet au président de la République, un rapport annuel qui comprend, notamment, l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention de la discrimination et du discours de haine ainsi que ses propositions et recommandations pour renforcer et promouvoir les mécanismes nationaux en vigueur en la matière. Il se charge de le publier et d’informer l’opinion publique de sa teneur, conformément aux modalités fixées dans son règlement intérieur”.
Source APS