Diverses feuilles de route et propositions ont été formulées au sein de la classe politique pour éviter au pays un blocage institutionnel, au terme du mandat du président de la République en exercice, le 28 avril prochain, les unes attachées au respect du cadre constitutionnel, d’autres appelant à la mise en place d’une instance chargée de gérer une courte phase de transition.
En réponse aux différentes remarques et positions des partis politiques envers la proposition du Général de Corps d’Armée, vice-ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’ANP relative à L’activation de l’article 102 de la Constitution comme solution à la crise politique que traverse le pays, ce dernier a proposé samedi L’application de deux autres articles de la loi fondamentale du pays.
Outre l’article 102 déjà proposé, il s’agit des articles 7, 8 de la Constitution. L’article 7 stipule que “le peuple est la source de tout pouvoir”, alors que l’article 8 réaffirme “le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne” et aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus”.
Le Mouvement de la société de la paix (MSP) a estimé dans ce cadre que l’application de l’article 102 de la Constitution, enclenchant la procédure de déclaration de l’état d’empêchement du président de la République, est une issue à la crise, relevant, toutefois, qu’elle “ne permet pas à elle seule la concrétisation des réformes, la transition démocratique et l’organisation d’élections crédibles et transparentes”.
Situant le rôle de l’armée dans cette conjoncture, il a indiqué qu’il lui revient “d’accompagner” l’aboutissement d’un règlement politique de consensus à la crise politique et la préservation du caractère civil de l’Etat algérien, réitérant son appel pour la création d’une instance indépendante d’organisation des élections.
Abondant dans le même sens, le parti Talaie El-Hourriyate de l’ancien chef du gouvernement Ali Benflis, a considéré que l’appel du général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), portant sur l’application de l’article 102 de la Constitution, “illustre la volonté de l’ANP à contribuer à trouver une issue rapide à la crise actuelle à même d’éviter que la situation ne se complique davantage”.
Néanmoins, l’application de l’article 102 à elle seule “ne suffit pas comme base de règlement de la crise politique”, selon ce parti qui juge nécessaire d’assurer les “conditions de transparence” pour permettre au peuple algérien d’exprimer son choix “librement et sans aucune tutelle”.
Le Rassemblement national démocratique (RND), l’un des principaux partis de l’alliance présidentielle, a préconisé de former “rapidement” un gouvernement afin d’éviter tout vide constitutionnel.
Son secrétaire général, Ahmed Ouyahia, a salué la proposition du général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, relative à l’application de l’article 102 de la Constitution, estimant que cela “évitera au pays une situation de blocage”, rendant hommage à l’ANP qui “veille à la sécurité de l’Algérie et au respect de la Constitution”.
M.Ouyahia a indiqué avoir exhorté, il y a quelques jours, le pouvoir à consentir “davantage de concessions” en vue d’appliquer la politique annoncée dans les messages du président de la République en date du 3 et 11 mars. Cependant, a-t-il ajouté, les évènements enregistrés au quotidien démontrent que cette démarche politique se confronte à une impasse”.
Il a invité, dans le même temps, M. Bouteflika à “présenter sa démission conformément à l’article 102 de la Constitution”.
A l’opposé de cette vision, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), qui considère que l’application de l’article 102 de la Constitution intervient “tard”, propose une mise à plat de l’édifice institutionnel.
Pour ce faire, il a préconisé la démission du chef de l’Etat et la dissolution des deux chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel.
Le premier pas consiste ensuite à créer une “haute instance de transition, dotée de tous les moyens” pour piloter une phase de transition “la plus courte possible”. Dans la foulée, le parti, présidé par Mohcine Belabbas, se prononce en faveur de l’élaboration d’un projet de la nouvelle Constitution et de nouvelle loi électorale.
La vacance au sein des institutions de l’Etat peut conduire à l’anarchie
Il a proposé également la création d’une instance nationale indépendante pour l’organisation des élections, dans le cadre de ce processus devant aboutir l’élection du président de la République “avant fin octobre 2019”.
Le Front des forces socialistes (FFS), qui a toujours revendiqué l’élection d’une assemblée constituante, a adopté une position tranchée, estimant que l’application de l’article 102 “ne répond pas aux revendications du peuple algérien qui demande le changement du système et non un changement dans le système”.
Pour le plus vieux parti d’opposition, le changement “doit être l’émanation de la volonté populaire par l’élection d’une assemblée constituante souveraine et l’avènement de la 2ème république, c’est-à-dire la consécration de l’Etat de droit, l’alternative démocratique et sociale”.
Le Parti des travailleurs (PT) a noté, de son côté, que l’application de cet article implique le “maintien” du gouvernement actuel et les deux chambres du Parlement, dont “le départ est réclamé par l’écrasante majorité du peuple”.
Pour cette formation, la seule issue réside dans une “assemblée constituante nationale souveraine”, par le biais de laquelle le peuple définira la nature du régime et des institutions à mettre en place pour “la satisfaction de toutes ses aspirations démocratiques, économiques, sociales, et culturelles”.
Avant que le chef d’état-major ne rende publique, le 26 mars, sa proposition d’application de l’article 102 de la Constitution, le parti du Front de libération nationale (FLN) avait appelé l’ensemble des forces politiques à adhérer à la feuille de route (Conférence nationale inclusive) à laquelle avait appelé le président Bouteflika, affirmant que toutes les propositions qui “tentent de créer des cas de vacance au sein des institutions de l’Etat peuvent conduire à l’anarchie”.
Cette formation a rejeté la proposition de mise en place d’une “instance présidentielle”, estimant qu’elle va “recréer le scénario de 1992 à travers les tentations d’implication de l’armée dans le processus”.
Des partis d’opposition, des représentants de syndicats autonomes et des personnalités nationales, réunies le 23 mars au siège du Front algérien pour le développement, la liberté et la justice (FADLJ), avaient proposé “une feuille de route pour une solution politique dans le cadre de la légitimité populaire, à mettre en œuvre au terme de l’actuel mandat présidentiel”.
Cette feuille de route prévoit “l’institution d’une courte période de transition au cours de laquelle les prérogatives du président sortant seront transférées à une instance présidentielle composée de personnalités nationales connues pour leur crédibilité, probité et compétence. L’Instance aura pour mission de prendre en charge les revendications du peuple et ses membres s’abstiendront de toute candidature ou proposition de candidature lors des prochaines échéances électorales”.