Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé, mercredi, que le traitement des demandes d’homologation et de reconnaissance des diplômes étrangers s’effectuait via une plateforme numérique, la reconnaissance de ces diplôme étant toutefois soumise aux dispositions du décret exécutif n 18-95 du 1 Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018.
Le ministère a annoncé que dans le cadre de ses efforts visant à « simplifier les procédures d’homologation des diplômes universitaires étrangers, et à prendre en charge les préoccupations des citoyens en général, et de notre communauté résidant à l’étranger en particulier, vu la mobilité croissante des étudiants, le secteur rappelle que le traitement des demandes de reconnaissance des diplômes étrangers s’effectue via une plateforme numérique dédiée à cet égard, qui assure l’examen des demandes”.
La même source a précisé que la reconnaissaence de diplômes étrangers « demeure soumise aux dispositions du décret exécutif n 18-95 du 1er Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018, fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers, précisant que l’examen des demandes s’effectue sur la base de plusieurs critères ».
Il s’agit de la nature juridique et académique de l’établissement de formation au sein du système d’enseignement supérieur auquel ce dernier appartient, la reconnaissance préalable du diplôme par l’autorité compétente en charge de l’enseignement supérieur de l’Etat qui garantit la formation et la valeur scientifique du diplôme objet de la demande de reconnaissance dans le cadre national et international mais également le contenu scientifique et académique, la durée pédagogique de la formation et le nombre de crédits nécessaires à l’obtention du diplôme objet de la demande de reconnaissance.
Sont prises en compte également, dans l’étude des demandes de reconnaissance, les conditions d’accès à une formation pour l’obtention de demande de reconnaissance et celles d’accès à une formation pour l’obtention du premier diplôme de l’enseignement supérieur et l’ensemble des travaux scientifique et académique du candidat, selon le cas.
Outre les critères mentionnés dans ce décret, les demandes de reconnaissance sont étudiées en se référant à la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens fixée en vertu de l’arrêté du 6 Dhou el Hidja 1441, correspondant au 27 juillet 2020, a-t-on indiqué.
Le ministère a affirmé, dans ce contexte, qu’en plus de tenir compte des critères précités, l’examen des demandes de reconnaissance se fait à la faveur d’une reconnaissance systématique de l’homologation des diplômes étrangers délivrés par des établissements universitaires liés à l’Algérie par des conventions de coopération ou ceux sanctionnant des cursus de formation conformes aux cursus de formation en vigueur dans le cadre du système algérien de l’Enseignement supérieur.
Dans ce cas, la décision d’équivalence est communiquée dans un délai de 8 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet, note le communiqué, précisant que l’examen des dossiers se fait en sollicitant l’avis scientifique justifié des experts des commissions spécialisées dans le cas ou les diplômes étrangers de l’enseignement supérieur ne figurent pas sur la liste précitée dans l’article 17 du décret exécutif préalablement cité ou en cas de changement radical du domaine, voire de la branche de formation dans le cursus universitaire du diplôme objet de demande de reconnaissance, et des diplômes précédents et en cas de spécialités scientifiques non précises pour les diplômes objet de reconnaissance, ainsi que dans les cas d’absence de spécialité dans le diplôme objet de demande de reconnaissance.
Il est également fait appel à l’avis scientifique des experts en cas d’absence de spécialité dans le diplôme objet de demande de reconnaissance et diplômes de l’enseignement supérieurs sanctionnant un cursus différent, ainsi que les diplômes de l’enseignement supérieur étrangers incomplets en termes de durée ou de contenu, conformément à la réglementation en vigueur, outre le diplôme de doctorat objet de demande de reconnaissance en l’absence d’un diplôme en post graduation de premier ou de deuxième degré.
Concernant cette 2e forme, le ministère de l’Enseignement supérieur a indiqué qu’une décision d’homologation des diplômes, de refus de reconnaissance de diplômes ou de demande pour compléter le dossier de demande de reconnaissance, selon chaque cas, sera délivrée par la direction chargée de l’homologation dans un délai d’un (1) mois au maximum à compter de la date du dépôt du dossier complet.
Les citoyens concernés par cette situation auront le droit de déposer un recours via la même plateforme numérique dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la décision de refus ou d’un niveau d’homologation inférieur à celui requis, a-t-on ajouté, soulignant que les recours seront examinés par un comité compétent d’experts avant de statuer dans un délais de 30 jours à compter de la date de leur dépôt.
La décision relative au recours du concerné sera rendue dans un délai de 8 jours à compter de la date de délivrance.
Selon le communiqué du ministère, la plateforme susmentionée est “un outil exclusif” pour le dépôt de dossiers de demande d’homologation des diplômes universitaires, disponibles sur le site électronique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique via le lien “https://www.mesrs.dz/ar/les-equivalence”.
Il est procédé actuellement au développement de cette plateforme numérique pour l’amélioration de son contenu et ses applications et la facilitation de sa manipulation au profit des demandeurs de reconnaissance de diplômes d’enseignement supérieur.
La nouvelle version de la plateforme, qui entrera en vigueur le jeudi 10 février 2022, devra garantir un contact permanent entre les citoyens et les services d’homologation relevant du ministère qui ne ménagent aucun effort pour répondre aux demandes des citoyens dans les délais fixés par la loi.
Source APS