
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, prend part, jeudi et vendredi, à Dar Es Salaam en Tanzanie, à la session II du 5e dialogue judiciaire africain, indique un communiqué de cette institution.
A cette occasion, M. Feniche est intervenu sur le thème “indépendance et impartialité de la justice”, faisant part des modifications introduites par la révision de la Constitution du 1er novembre 2020, venues “renforcer l’indépendance de la Justice et consacrer le principe de l’inamovibilité du juge qui n’obéit qu’à la seule autorité de la loi”, indique la même source.
M.Feniche a également souligné, à propos du Conseil supérieur de la Magistrature, régulateur de l’action administrative et disciplinaire, qu’il est “le garant de l’indépendance de la justice”, précisant que la Constitution amendée a aussi procédé à “des changements dans la composante humaine du Conseil, en éloignant le ministre de la Justice qui n’en fait plus partie”.
“Le chef de l’Etat, qui préside le Conseil, a le pouvoir de déléguer le premier président de la Cour suprême pour la direction de ses travaux”, a-t-il déclaré.
Le président du Conseil constitutionnel a, également, mis en exergue “l’importante modification” ayant trait à la “composition du Conseil, formé dorénavant à “75% de magistrats élus par leurs pairs”.
Source APS