La loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée suite à une instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au début de son mandat présidentiel, est un instrument juridique pour faire face à ce phénomène, qui a pris des proportions inquiétantes menaçant l’unité nationale et la cohésion de la société.
La promulgation de cette loi a été un acquis auquel se sont étalées les autorités publiques dans un contexte de prolifération de ce phénomène, notamment de la part de certains milieux recourant aux réseaux sociaux comme instruments pour diffuser des contenus nuisant aux fondements de l’unité nationale et de la société.
Ces mêmes milieux n’ont de cesse diffusé sur les réseaux sociaux des contenus et des discours discriminatoires et haineux à l’encontre de personnes ou de composantes de la société pour des considérations régionales, ethniques, religieuses ou personnelles. Ce phénomène étrange à la société algérienne n’a pas épargné même des symboles de la glorieuse révolution armée, à l’exemple du chahid Abane Ramdane contre lequel certains milieux ont mis en doute son patriotisme.
Devant les proportions prises par ce fléau, le Président de la République, a instruit le Premier ministre Abdelaziz Djerrad d’élaborer un projet de loi criminalisant toute forme de discrimination et de discours de haine.
La Présidence Tebboune avait souligné que ce texte “intervient après avoir constaté une recrudescence du discours de la haine et de l’incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux” et qu’il s’agissait à travers l’élaboration de ce texte de loi “de faire face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du Hirak pour brandir des slogans portant atteinte à la cohésion nationale”.
Dans ce contexte, la Présidence avait appelé tout un chacun à “se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment le respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l’identité et de l’unité nationales ainsi que les symboles de l’Etat et du peuple”.
Le projet de cette loi a été approuvé au cours d’un Conseil des ministres, le 23 février dernier, puis adopté par les deux chambres du parlement.
Lors de ce Conseil des ministres, le Président de la République a précisé que “cette loi se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne, notamment à travers l’utilisation des réseaux sociaux”, affirmant que “la liberté d’expression ne signifie nullement la liberté d’insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division”.
A ce propos, le Chef de l’Etat a ordonné “l’introduction d’amendements pour préserver l’objectif substantiel de la loi, à savoir la préservation de l’unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive”.
Ainsi, le système judiciaire national s’est donc renforcé d’une loi comprenant de dispositions et de mécanismes pour lutter contre ce phénomène afin de prémunir la société contre ce mal gangrénant ses fondements.
Suite à l’adoption de cette loi, le ministre de la justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a souligné que les dispositions de cette loi “auront un impact direct dans la limitation de la propagation des différents phénomènes et formes de discrimination dans notre pays” et “joueront un rôle important dans la moralisation de la vie publique et dans l’élimination des crimes haineux et de discrimination commis quotidiennement sur les différents réseaux sociaux”.
Un observatoire national pour lutter contre ce phénomène
Concernant l’impact de cette loi, l’enseignant en sociologie de l’Université de Mostaganem, Pr. Rajaï Mustapha a, dans une déclaration à l’APS, estimé que cette loi a introduit des dispositions et des instruments dissuasifs et préventif pour faire face aux discours de haine et protéger la société contre ce phénomène étrange à la société algérienne, il y a quelques années.
Cet universitaire, auteur de plusieurs études sur la société civile a relevé que “des groupes facebookiens ont propagé des discours haineux pour développer des positions hostiles aux parties visées, appeler à la discrimination et semer la discorde au sein de la société”, ajoutant que cette situation a conduit à l’élaboration de ce texte de loi pour mettre un terme à ce phénomène et protéger la société contre ses effets.
L’universitaire a rappelé que cette loi prévoit la création d’un observatoire national, placé auprès du Président de la République. Composé de compétences nationales, cet organe, jouissant d’une autonomie administrative et financière, est chargé de “la détection de toutes les formes et aspects de la discrimination et du discours de haine” et de “mettre en place une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine”.
Le texte de loi entend par discrimination tout comportement et toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue et l’appartenance géographique.
Selon cette loi, la criminalisation de ce phénomène est basée sur toutes les formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue ou appartenance géographique.
Ce texte de loi, qui s’inspire de l’essence même de la Constitution et des lois de la République, lesquelles interdisent toute atteinte à l’unité nationale et aux constantes de l’identité nationale, intervient aussi en application des traités internationaux adoptés par l’Algérie, en vertu desquels les pays s’engagent à émettre des lois punissant le discours de haine, et ce en consécration des droits de l’Homme.
Loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine: principales dispositions
La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée sur instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, se veut une référence législative pour lutter contre ce phénomène qui a pris des proportions dangereuses et devenu une véritable menace pour l’unité nationale et la cohésion sociale.
Outre la création d’un Observatoire national chargé du suivi et de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre de ce phénomène, cette loi prévoit des peines allant jusqu’à dix (10) ans de prison à l’encontre des auteurs de ce type de crimes, devenu une véritable menace pour la stabilité nationale accentuée par les réseaux sociaux.
Ce texte prévoit la création d’un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine.
Placé auprès du Président de la République, cet Observatoire “est chargé d’assurer la détection précoce et l’analyse des formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en alerter les autorités concernées, et d’en rechercher les causes, de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention”.
Par ailleurs, l’Observatoire soumet au président de la République, un rapport annuel qui comprend, notamment, l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention de la discrimination et du discours de haine ainsi que ses propositions et recommandations pour renforcer et promouvoir les mécanismes nationaux en vigueur en la matière.
L’Observatoire est chargé également “d’évaluer, périodiquement”, les instruments juridiques et les mesures administratives dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, ainsi que leur efficacité.
L’organisme a aussi pour tâche d’”élaborer des études et des recherches dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, en sus de développer la coopération et l’échange d’informations avec les différentes institutions nationales et étrangères exerçant dans ce domaine”.
L’Observatoire est composé de “six (6) membres parmi les compétences nationales, choisies par le Président de la République, un représentant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), un représentant du Haut Conseil de la langue arabe (HCLA), un représentant du Haut-commissariat à l’amazighité (HCA), un représentant de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance (ONPPE) et un représentant du Conseil national des personnes handicapées”.
La loi sur la lutte contre la discrimination et le discours de haine prévoit la mise en place d’une stratégie nationale visant à moraliser la vie publique, à diffuser la culture de tolérance et de dialogue, à bannir la violence dans la société, à adopter des mécanismes de veille et de détection précoce des causes de ces deux fléaux, en impliquant la société civile et le secteur privé dans son élaboration et sa mise en œuvre.
Dans le but de bannir ce genre de discours, le législateur a institué des peines allant de 6 mois à 10 mois de prison, selon le cas, pour punir les auteurs de ces crimes.
L’élaboration de cette loi inspirée de l’essence même de la Constitution et des lois de la République, lesquelles interdisent toute atteinte à l’unité nationale et aux constantes de l’identité nationale, intervient en application des traités internationaux adoptés par l’Algérie, en vertu desquels les pays s’engagent à émettre des lois punissant le discours de haine, et ce en consécration des droits de l’Homme.
Dans ce sens, l’Algérie avait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en décembre 1989, lequel stipule dans son article 20 que “Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi”.
Source APS