Belaïz démissionne de la présidence du Conseil constitutionnel

17 Abril, 2019
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Tayeb Belaïz qui a démissionné mardi de la présidence du Conseil constitutionnel, avait été désigné à ce poste le 10 février dernier en remplacement du défunt Mourad Medelci.
Il avait prêté serment le 21 février 2019 conformément aux dispositions de l’article 183 de la Constitution.
M. Belaïz a occupé ce poste auparavant avant d’être nommé ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales (2013/2015).
Né le 21 août 1948 à Maghnia (Tlemcen), M. Belaïz a passé le plus gros de sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice, en occupant d’abord le poste de magistrat, puis président des Cours de Saida, de Sidi Bel Abbès et d’Oran, ainsi que celui du premier président à la Cour suprême.
En 2002, Bélaïz est nommé ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale, et en 2003, ministre de la Justice.
Avant sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel, il a occupé le poste de ministre d’Etat, conseiller spécial du président de la République.
Après la démission de Belaïz, le Conseil constitutionnel doit se réunir sous la présidence du vice-président du Conseil pour acter cette démission conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement intérieur de cette institution.

Cet article stipule qu'”en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte”. L’article énonce également que “le président de la République en est immédiatement informé”.
Le Conseil constitutionnel, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution.
L’article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise les principales missions du Conseil qui “veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives”.
Ce Conseil, doté de l’autonomie administrative et financière, est composé de 12 membres. Quatre de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l’Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d’Etat.
Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de 8 ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans.