Les parlementaires du parti Labour britannique, soutenus par les Libéraux-démocrates, ont plaidé à la Chambre des Lords pour le retrait du territoire du Sahara occidental occupé de l’accord d’association signé en 2019 entre le Royaume-Uni et le Maroc, demandant au gouvernement de veiller à ce que l’accord commercial soit conforme au droit international.
Lors d’un débat à la Chambre des Lords sur le nouvel accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, entré en vigueur en janvier dernier, le Lord Wilfried Stevenson, du parti travailliste, a vivement contesté l’inclusion du territoire du Sahara occidental dans la future association maroco-britannique, précisant qu’il s’agit, selon les résolutions de l’ONU d’un territoire non-autonome.
“L’inclusion de ce territoire soulève des questions importantes, en particulier sur la manière dont le Royaume-Uni devrait équilibrer son engagement en faveur du statut indéterminé du Sahara occidental”, a plaidé Stevenson les Lords, regrettant que le gouvernement britannique n’ait pas pu consulter le peuple du Sahara occidental.
“Le gouvernement devrait veiller à ce qu’un accord commercial soit conforme au droit international en ce qui concerne le peuple du Sahara occidental”, a-t-il préconisé, ajoutant que “si nous ne faisons rien, nous serons certainement complices de saper les efforts menés par l’ONU pour parvenir à une solution politique qui prévoit l’autodétermination du peuple du Sahara occidental”.
Il a rappelé que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait statué à deux reprises en 2016 et 2018, que le Sahara occidental est un territoire “séparé” et “distinct” du Maroc conformément au droit international et qu’aucun accord avec le Maroc ne peut être appliqué à ce territoire sans le consentement du peuple sahraoui.
“L’année dernière, la Haute Cour a jugé que le territoire du Sahara occidental est séparé du Maroc en vertu du droit international et le gouvernement britannique agit donc illégalement en ne faisant pas la distinction entre le Maroc et le Sahara occidental”, a-t-il expliqué.
Il a, en outre, souligné qu'”une coalition de 93 groupes de la société civile sahraouie a également déclaré que le peuple du Sahara occidental rejetait l’inclusion de son territoire dans tout accord conclu par le Maroc”.
L’autre parlementaire du Labor, Lord Mervyn Davies, a emboité le pas à son collègue du Parti, en rappelant au gouvernement et aux Lords, l’action en justice entreprise par le Front Polisario pour tenter d’arrêter l’entrée en vigueur d’un accord commercial UE-Maroc. “Il l’a fait et il a réussi, il a donc retardé tout le processus et nous verrons ce qui se passera”, a-t-il affirmé.
De son côté, Lord John Shipley, du parti Libéral-Démocrate, a également soutenu la position du Labor, en s’appuyant sur l’avis consultatif de la Cour de la Haye en 1975, qui soutient le principe d’autodétermination.
“Les Nations Unies ont promis un référendum pour que le peuple du Sahara occidental décide s’il souhaite devenir un pays indépendant ou s’il préfère faire partie du Maroc. Ce référendum, comme l’a souligné Lord Stevenson, n’a jamais eu lieu”, a-t-il déploré, citant dans ce sens, le Rapport mondial 2020, de Human Rights Watch qui dénonce “les autorités marocaines qui empêchent systématiquement les rassemblements au Sahara occidental en faveur de l’autodétermination sahraouie et font obstacle au travail de certaines ONG locales de défense des droits humains, notamment en bloquant leur enregistrement légal”.
Il a, dans sa conclusion, appelé le gouvernement britannique à “appliquer le jugement de la Haute Cour afin qu’aucune marchandise ne soit importée au Royaume-Uni à partir du Sahara occidental sous la présomption qu’elles proviennent du Maroc”.
“Ce n’est qu’une fois que le peuple du Sahara occidental aura exprimé son droit à l’autodétermination que le Royaume-Uni pourra commercialiser légalement des marchandises produites au Sahara occidental”, a-t-il insisté.
Et d’ajouter, “le gouvernement britannique devrait maintenant utiliser ce jugement de la Haute Cour comme base pour soutenir le processus d’autodétermination supervisé par l’ONU”.
Le ministre d’Etat pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et le Commonwealth Office, James Cleverly, avait souligné en janvier dernier, que l’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni, “n’inclut pas le territoire du Sahara occidental, comme le précise l’article de l’accord relatif à l’aspect territorial. L’Accord d’association Royaume-Uni-Maroc est applicable de la même manière que les accords liant l’Union européenne au Maroc”.
Il a expliqué que l’application de certaines parties de l’accord d’association Royaume-Uni-Maroc, à quelques produits originaires du Sahara occidental, n’affecte pas la position britannique concernant le statut du Sahara occidental que “nous considérons comme indéterminé”.
Source APS