Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a indiqué lundi à Alger que les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoyaient trois (3) types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscale.
A une question de l’APS sur la teneur du projet de loi sur les hydrocarbures approuvé récemment par le Gouvernement, en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), M. Arkab a fait savoir que trois (3) types de contrats pétroliers avaient été retenus dans le volet partenariat.
Il s’agit du “contrat de concession”, du “contrat de services à risques” et du “contrat de partage de production” en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières, a précisé le ministre.
“Nous avons retenu trois types de contrats pétroliers dans le projet de loi sur les hydrocarbures en vue d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers, lesquels se sont réjouis de cette démarche”, a affirmé le ministre.
“Les partenaires étrangers dont nous avons écouté les préoccupations ont assuré que la règle des 51/49% (règle régissant l’investissement étranger en Algérie) ne constituait pas une entrave et c’est pourquoi nous l’avons maintenue”, a poursuivi M. Arkab.
Quatre types d’impôts retenus
Le ministre a, par ailleurs, précisé que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui “n’est pas claire dans la loi en vigueur”, a-t-il ajouté.
Quatre (4) types d’impôts ont ainsi été retenus pour préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal afin d’éviter qu’il n’y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs, a-t-il dit.
Evoquant les motifs de la révision de la loi sur les hydrocarbures, le ministre de l’Energie a indiqué que “l’activité des hydrocarbures connait une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste”.
Cette activité requiert des mécanismes avancés et une coopération avec des sociétés détentrices de technologies de pointe, a-t-il soutenu, faisant savoir que “même si la superficie du parc national minier est de 1,5 million km², seulement 40% de cet espace global est exploité actuellement”.