Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé jeudi la Loi de Finances de 2021, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
La signature a eu lieu en présence du président du Conseil de la Nation par intérim, Salah Goudjil, du président de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), Slimane Chenine, du Premier ministre, Abdelaziz Djerad et du chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire (ANP), le général de Corps d’Armée, Saïd Chanegriha, selon le communiqué.
Etaient également présents le ministre des Finances, Aymane Benabderrahmane, le chef de cabinet de la Présidence, Nour-Eddine Baghdad Eddayedj, le secrétaire général de la Présidence, Mohamed El-Amine Messaid et le secrétaire général du Gouvernement, Yahia Boukhari, selon la même source.
La loi de finances 2021 publiée au journal officiel
La loi de finances de l’exercice 2021 a été publiée au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020.
La loi de finances 2021, signé jeudi à Alger par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, introduit une série de mesures législatives et fiscales visant la rationalisation des ressources budgétaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations.
En matière d’importations, celles relatives aux collections en kits SKD et CKD seront, conformément à la LF, exemptées de droits de douanes et de TVA lorsqu’elles sont destinées aux activités des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules.
La loi contient également plusieurs mesures permettant la généralisation progressive de la télé-déclaration fiscale sur les contribuables relevant du régime du réel.
Au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs, la LF 2021 a introduit plusieurs mesures fiscales, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la propagation de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques.
Il s’agit d’exonération des entreprises disposant du label “start-up” de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.
Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement, seront exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.
Source APS