Retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalité via internet à partir de samedi
30 décembre 2014
Le ministère de la Justice entamera, à partir du 3 janvier prochain, les premiers tests techniques de retrait par Internet du casier judiciaire et du certificat de nationalité, à travers quatre Cours de justice, a annoncé mardi le directeur de la Modernisation auprès du ministère.
Ces Cours de justice ont été retenues comme sites pilote de cette opération de modernisation du secteur de la justice, selon la même source.
Les premiers essais, qui auront lieu dans les Cours de Tipasa, Ouargla, Sidi Bel Abbes et de Sétif, interviennent dans le sillage de la promulgation prochaine de la loi portant modernisation du secteur de la justice, a affirmé Abdelkrim Akka, en marge d’une démonstration à Tipasa de l’application élaborée, à cet effet, par le ministère de la Justice, précisant que cette opération sera généralisée à l’ensemble des Cours du pays, une fois ces essais terminés.
Il a assuré que cette application est "très sécurisée" et représente un "bond qualitatif" en matière de modernisation du secteur de la justice qui aspire, selon ce responsable, à intégrer la sphère de la justice électronique en vue d’offrir, aussi bien aux citoyens qu’aux avocats, huissiers et administrations publiques, des prestations de qualité et en temps réel.
Ce responsable a fait état, en outre, de la généralisation de la procédure de retrait par Internet de l’ensemble des documents officiel de justice, d’ici quelques mois, mettant l’accent, à cette occasion, sur l’aspect hautement sécurisé de cette application qui sera accessible aux citoyens par le bais d’internet.
Il a assuré que l’application de retrait par Internet offre toutes les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles de l’utilisateur, à travers la mise en place d’un protocole de sécurité qui empêche toute possibilité d’intrusion dans les fichiers propres aux demandeurs.
La nouvelle application Internet permettra, selon ce responsable, le retrait de près d’un milliard de documents de ce type en une année, avec une moyenne de 3000 casiers judiciaires et certificats de nationalité en une minute de temps, a-t-il expliqué.
Autre avantage de cette application, la possibilité donnée aux administrations publiques ou tout autre organisme officiel de s’assurer de l’authenticité de ces documents, réduisant ainsi le risque d’utilisation de faux documents officiels ou de reproductions illégales des dits documents, a-t-il souligné, annonçant la mise en place d’un service de messagerie électronique (SMS) au profit des citoyens qui auront la possibilité de suivre et de s’enquérir, en temps réel, de leurs affaires ou dossiers de justice, sans avoir à se déplacer sur les lieux