Automobile: le gouvernement endosse deux projets de décrets exécutifs

Le gouvernement a endossé mercredi, lors d’une réunion par visioconférence présidée par le Premier ministre, Adelaziz Djerad, deux projets de décrets exécutifs fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs ainsi que les cahiers des charges y afférents.

Le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules et le cahier des charges y afférent vise à “définir une nouvelle stratégie pour l’industrie de montage de véhicules en rupture avec l’approche rentière adoptée jusque-là, et qui a été préjudiciable aux ressources de l’Etat et aux intérêts des consommateurs”, précise un communiqué des services du Premier ministre.

Le projet de décret fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs et les cahiers des charges y afférents, introduit, pour sa part, “de nouvelles mesures visant à instaurer plus de rigueur dans l’opération d’octroi de l’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaire notamment celles visant à protéger plus efficacement le consommateur”.

La protection du consommateur se fera par “la mise à sa disposition d’un produit fiable sur le plan technique et de sécurité” tout en limitant l’incidence de ces importations (de véhicules) sur les ressources en devise du pays, soutient le communiqué.

Les deux projets de décrets exécutifs ont été présentés par le ministre de l’Industrie lors de cette réunion.

Source APS