Suite à sa notification par le Conseil constitutionnel de la vacance définitive du poste de président de la République, le Parlement siégeant en chambres réunies (Conseil de la Nation et Assemblée populaire nationale) se réunira mardi prochain au Palais des nations (Alger).
“Suite à la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, jeudi 4 avril 2019 au siège du Conseil de la Nation sous la présidence de Abdelkader Bensalah, en présence de M. Mouad Bouchareb, président de l’APN et en application des dispositions de l’article 102 (alinéa 5) de la Constitution et de l’article 101 de la loi organique 16-12 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 août 2016, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le Gouvernement, il a été décidé de la tenue de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies le mardi 9 avril 2019 au Palais des nations (Pins maritimes, Alger), à partir de 09H00”, a indiqué samedi un communiqué du Conseil de la nation.
L’article 102 de la Constitution stipule qu’ “en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République”.
La commission mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux du Parlement siégeant en chambres réunies se réunira demain dimanche au siège du Conseil de la Nation. Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, le jeudi 4 avril, est présidée par le doyen d’âge, M. Salah Goudjil.
Notifié officiellement, mardi dernier, par M. Abdelaziz Bouteflika de sa décision de mettre fin à son mandat en sa qualité de président de la République, le Conseil constitutionnel avait constaté mercredi la vacance définitive de la Présidence de la République et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.