La septième législature qui arrive au terme de son exercice à la veille des législatives du 4 mai prochain a été marquée par l’adoption des textes des réformes et de nouvelles prérogatives à la faveur de la révision de la Constitution.
Durant la 7ème législature, une soixantaine de lois ont été votées touchant à différents domaines, à la faveur notamment des réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et la nouvelle Constitution.
A cet effet, la septième législature aura connu un bilan “riche”, en sus d’une action parlementaire “intense”, à travers, entre autres, le vote de nouvelles lois, à l’instar de celles relatives au régime électoral, les finances, l’occupation de hautes fonctions de l’Etat, et le texte relatif à la création de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Concernant les questions orales et écrites, les députés ont déposé 884 questions orales et les membres du gouvernement ont répondu à 400.
Les membres du gouvernement ont répondu à 1.480 questions écrites sur un total de 1.811 questions introduites par les députés.
A propos des sorties sur le terrain, les représentants des différentes commissions permanentes de l’APN ont effectué plus de 50 visites pour s’enquérir des préoccupations des citoyens, outre l’organisation de plus de 30 journées parlementaires portant sur plusieurs thèmes.
A cet effet, M. Ould Khelifa a relevé que la performance de l’institution législative a été réalisée à la faveur des “profondes réformes” initiées par le président Bouteflika.
Parmi ces réformes, il a évoqué, entre autres, l’interdiction du cumul de fonctions et la représentation féminine au sein des assemblées élues, exprimant sa “fierté” quant aux acquis réalisés par la femme dans les différents domaines.
M. Ould Khelifa a souligné que l’APN est “une institution nationale qui n’est contre aucune partie” et qui travaille “avec toutes les parties”, tout en mettant l’accent sur la place de l’opposition, estimant, à ce propos que, “l’Etat qui dispose d’une opposition forte est considéré comme un Etat fort”.
Mais il a, en revanche, déploré “le manque de culture parlementaire”, en annonçant, à cet égard, l’organisation de sessions et de rencontres axées autour de la culture parlementaire.
Le mandat de l’Assemblée populaire nationale (APN), issue des législatives du 10 mai 2012, prendra ainsi fin avec la tenue des prochaines élections qui verront le renouvellement des 462 sièges de la Chambre basse du Parlement élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
La Chambre basse du Parlement est représentée en majorité par le parti du Front de libération nationale (FLN), avec 207 députés, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 65 députés, et du Mouvement pour la société de la paix (MSP), avec 49 représentants.
Viennent ensuite, le Front des forces socialistes (FFS, 27), le Parti des Travailleurs (PT, 24), le Front national algérien (FNA, 9), tandis que les indépendants disposent de 18 sièges, et le reste des sièges reviennent aux autres formations politiques.
L’APN a connu également, durant ce mandat, la création d’une alliance de partis du courant islamiste baptisée Alliance de l’Algérie Verte (AAV) regroupant le Mouvement de la société pour la paix (MSP), et les partis d’Ennahda et d’El-Islah.
Il est à rappeler que le nombre de députés était passé de 389 à 462 élus, parmi lesquels figurent, notamment, 143 femmes, conformément à loi organique relative au régime électoral adoptée en 2012.
Le président Bouteflika, a signé jeudi le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, pour l’élection, le 4 mai prochain, des membres de l’APN.
Les présidents de l’APN depuis sa création
Huit présidents se sont succédé à la tête de l’Assemblée populaire nationale (APN) depuis sa création en 1977, alors que le neuvième sera connu à l’issue des législatives du 4 mai prochain.
Il s’agit de Rabah Bitat, Abdelaziz Belkhadem, Redha Malek (CCN), Abdelkader Bensalah (CNT), Karim Younès, Amar Saadani, Abdelaziz Ziari de Mohamed-Larbi Ould Khelifa.
Il est à rappeler qu’avant l’élection de l’APN, le pouvoir législatif était assuré par une Assemblée nationale constituante, issue du référendum du 20 septembre 1962, et qui avait élu Ferhat Abbas à sa tête.
Ce dernier avait démissionné en août 1963 de son poste, dont l’intérim avait été assuré par Hadj Ben Alla jusqu’à son élection le 1er octobre de la même année.
M. Ben Alla avait été réélu à la tête de l’Assemblée constituante le 7 octobre 1964 lors des élections du 20 septembre 1964.
Rabah Bitat avait succédé à M. Ben Alla à la tête de cette institution législative, après avoir été élu président de l’APN, lors de la première législature de mars 1977, pour être réélu en 1982 et en 1987 avant de démissionner en octobre 1990.
Abdelaziz Belkhadem, qui occupait alors le poste de vice-président, a pris le relais à la tête de la présidence de l’APN jusqu’à sa dissolution le 4 janvier 1992.
De janvier 1992 à janvier 1994, il a été créé le Conseil consultatif national (CCN), présidé par Redha Malek.
Par la suite vient la création du Conseil national de transition (CNT). Comptant 178 membres désignés et exerçant une fonction législative par ordonnance du 18 mai 1994 au 18 mai 1997, ce conseil était dirigé par Abdelkader Bensalah.
Celui-ci était élu à l’unanimité président du CNT, le 30 mai de la même année, jusqu’à sa fin de mission, le 18 mai 1997. Il a été ensuite réélu pour un second mandat jusqu’à juin 2002.
Le quatrième président de l’APN se nomme Karim Younes, élu en juin 2002 avant de démissionner le 3 juin 2004.
Il est remplacé par Amar Saadani, trois semaines plus tard, pour assurer le poste jusqu’en mai 2007.
Le 31 mai 2007, Abdelaziz Ziari est élu président de l’APN avant que Mohamed-Larbi Ould Khelifa ne lui succède à ce poste à la faveur des élections législatives du 10 mai 2012.