Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle entamera à partir de la semaine prochaine l’examen des amendements (1.200) proposés à la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, a indiqué mercredi Mohamed Laagab, chargé de mission à la Présidence de la République.
Invité de l’émission “Dhaïf Assabah” de la Chaîne I de la Radio nationale, M. Laagab a précisé que “plus de la moitié des amendements apportés au projet de nouvelle Constitution (plus de 63%) concernent des articles ayant été ajoutés, corrigés ou supprimés, ce qui débouchera, a-t-il dit, sur une révision profonde et globale, voire radicale, notamment en ce qui concerne l’équilibre des pouvoirs”.
“Le Comité d’experts qui a été élargi pour y inclure des cadres de la Présidence de la République a jusqu’à présent reçu plus de 1.200 propositions qui ont été organisées et classées et les idées nouvelles et dignes d’enrichissement en ont été extraites”, a souligné le chargé de mission à la Présidence de la République.
Concernant la teneur des propositions d’amendement reçues par le Comité d’experts, M. Laagab a fait savoir que “148% des amendements proposés concernent des aspects formels et 182% se rapportent au fond, surtout ceux liés à l’équilibre des pouvoirs et aux prérogatives du président de la République qui ont été réduites considérablement en accord avec les revendications du Hirak populaire et de la classe politique, mais aussi partant de la volonté sincère du président de la République en ce sens”.
A une question sur l’importance de soumettre le projet de nouvelle Constitution au peuple, le chargé de mission à la Présidence de la République a affirmé que le référendum était “inéluctable et nécessaire”, estimant qu’il était “inconcevable que cette initiative passe uniquement par le Parlement”.
“Nous souhaitons que les réponses sur la mouture de la Constitution cessent de nous parvenir d’ici le 20 juin en cours pour permettre au comité d’experts de formuler les propositions, et si possible, les soumettre au parlement pour informer l’opinion publique de leur contenu après amendement et révision”, a-t-il ajouté, soulignant que le Président de la République a les prérogatives de soumettre le document directement au référendum populaire.
Pour ce qui est des amendements introduits au préambule de la mouture, M. Laagab a précisé que le comité “a introduit une quinzaine d’amendements, y compris la constitutionnalisation du Hirak populaire que plusieurs ont accueilli favorablement”.
Evoquant l’amendement relatif au système de gouvernance en Algérie, l’intervenant a déclaré “nous nous orientons clairement vers un système semi-présidentiel”, précisant que le projet de la Constitution a donné au Président de la République la possibilité de nommer un vice-président pour l’aider dans l’accomplissement de ses missions”.
La problématique qui se pose, a-t-il fait observer, a trait “à la légitimité” de ce vice-président, une décision qui sera tranchée par le comité d’experts.
Abordant par ailleurs l’amendement introduit dans la mouture de la Constitution concernant la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) aux missions de maintien de la paix à l’étranger, M. Laagab a réaffirmé que deux articles de la nouvelle Constitution stipulent la contribution de l’Armée algérienne dans les opérations de maintien de la paix sous les auspices de l’ONU, de l’Union africaine (UA) et de la Ligue arabe, soulignant que cette démarche “ne s’apparente nullement à un changement dans la doctrine de l’armée qui reste la protectrice de l’Algérie qui, elle aussi, demeure un Etat non hostile”.
Source APS