Des spécialistes en droit constitutionnel ont réagi à la solution à la crise politique actuelle préconisée mardi par le général de corps d’armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), à savoir l’application de l’article 102 de la Constitution, estimant qu’elle constitue la “seule alternative” constitutionnelle pour préserver la stabilité du pays.
Pour le professeur de droit constitutionnel, Walid Laggoune, l’application de l’article 102 de la Loi fondamentale, enclenchant la procédure de déclaration de l’état d’empêchement du président de la République, est “la seule alternative et le seul instrument juridique et constitutionnel” qui existent pour éviter une situation en dehors du cadre constitutionnel.
Le professeur Laggoune, qui s’est réjoui que l’Armée nationale populaire (ANP) se soit prononcée “en faveur de l’expression populaire”, a indiqué, dans des déclarations à la presse, qu’il appartient maintenant au président du Conseil constitutionnel de déclarer l’état d’empêchement, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution en la matière.
“Devant l’obstination du Président de ne pas répondre à l’expression populaire, il ne restait que l’alternative de la déclaration de l’empêchement”, a-t-il affirmé, se réjouissant également “qu’on soit revenu au texte de la Constitution” avant le 28 avril, date de l’expiration du mandat du président de la République en exercice.
Il a rappelé que, conformément aux dispositions de la Constitution, le président du Conseil de la Nation assurera l’intérim dans les délais prévus, une fois l’état d’empêchement déclaré par le président du Conseil constitutionnel et validé par le Parlement par la majorité des deux tiers.
Le professeur Laggoune a rappelé avec insistance que le respect de la Constitution est, depuis cinq vendredis de manifestations déjà, une “revendication constante du peuple”, exprimée notamment par les magistrats et les avocats.
Mme Fatiha Benabbou, également professeure de droit constitutionnel, a estimé pour sa part que la proposition de mettre en œuvre l’article 102 de la Constitution est le résultat d’un “accord” entre le Président et le chef d’état-major de l’ANP pour apporter une “solution constitutionnelle” à la crise et “préserver la stabilité du pays et l’unité nationale”.
Mme Benabbou a affirmé que “la sauvegarde du pays, sa stabilité et son unité nationale sont plus importantes que toute autre chose”, estimant “dangereux” de s’embarquer dans la conjoncture actuelle dans de “nouvelles aventures”, citant notamment l’appel à une assemblée constituante.
Elle a considéré qu’il est dans l’intérêt du peuple, “du moins dans la phase actuelle”, d’accepter le proposition du général major Gaïd Salah.
Le chef d’état-major de l’ANP a estimé mardi “nécessaire, voire impératif d’adopter une solution pour sortir de la crise, qui répond aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l’Etat”.
Il a ajouté que cette solution, “à même d’aboutir à un consensus de l’ensemble des visions, et faire l’unanimité de toutes les parties”, permet de prévenir “toute situation incertaine”, tout en s’inscrivant “exclusivement” dans le cadre constitutionnel, constituant “l’unique garantie pour la préservation d’une situation politique stable”.