Certificat de Nationalité Algérienne
| 
| 
|
||
|
||
|
A- La nationalité d'origine : par filiation, selon l'article 6 du code de la nationalité algérienne. • Père algérien. Elle comprend 3 cas : » Premier cas : enfant né d'un père de nationalité algérienne d'origine : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Extrait de naissance original du père délivré par la commune de son lieu de naissance. › Extrait de naissance original du grand-père délivré par la commune de son lieu de naissance. » Deuxième cas : enfant né après l'acquisition de la nationalité algérienne par le père : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Copie du décret d'acquisition de la nationalité algérienne par le père. » Troisième cas : Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d'un jugement : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Extrait de naissance original du père délivré par la commune de son lieu de naissance. › Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d'origine du père. • Mère algérienne. Elle comprend 3 cas : » Premier cas : enfant né d'une mère de nationalité algérienne d'origine : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Certificat de nationalité algérienne de la mère. » Deuxième cas : Enfant né après l'acquisition de la nationalité algérienne par la mère : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Copie du décret de l'acquisition de la nationalité algérienne par la mère. » Troisième cas : Enfant dont la mère a obtenu la nationalité algérienne en vertu d'un jugement : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Extrait de naissance original de la mère délivré par la commune de son lieu de naissance. › Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne de la mère. B- Nationalité d'origine : Par naissance en Algérie, selon l'article 7 du code de la nationalité algérienne ; elle comprend 2 cas : » Premier cas : Enfant né en Algérie de parents inconnus. › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. » Deuxième cas : Enfants nés en Algérie d'une mère identifiée par le seul nom. › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Un certificat délivré par les autorités compétentes de l'enfance en détresse. C- Nationalité d'origine justifiée par un jugement : Documents nécessaires pour extraire le certificat de nationalité algérienne acquise par jugement : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Copie exécutive du jugement justifiant sa nationalité algérienne. • en l'absence de l'extrait de naissance du père ou du grand-père en raison de leur non inscription aux registres de l'état civil, il est admis de fournir un certificat de décès à la condition que la date et le lieu de naissance soient indiqués. • en cas d'absence de l'extrait de naissance ou certificat de décès du grand-père, pour non inscription au registre de l'état civil, il est possible de fournir « un lafif » du grand-père à la condition que les deux témoins jouissent d'une crédibilité notoirement reconnue. • A défaut de ces documents, la personne qui allègue de la nationalité algérienne d'origine, doit engager une action judiciaire pour confirmer sa nationalité algérienne par un jugement fondé notamment sur la possession d'état. |
||
|
||
|
Les documents à fournir pour extraire un certificat de nationalité algérienne acquise : › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance. › Copie du décret de l'acquisition de la nationalité algérienne par l'intéressé. |
