1. Immatriculation

Les Algériens établis à l’étranger ont le devoir de se faire immatriculer au poste diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle se trouve leur résidence habituelle.

L’immatriculation est soumise à la production par le demandeur de toutes pièces établissant son identité, sa nationalité Algérienne, son état civil et sa situation de famille, sa profession et sa résidence.

Le citoyen devra présenter:

• une pièce d’identité algérienne;

• fournir un extrait d’acte de naissance;

• fournir un certificat de nationalité algérienne;

 

A défaut de cette pièce (certificat de nationalité algérienne):

- si le demandeur est né en Algérie, fournir un extrait d’acte de naissance de son père, né en Algérie;

- si le demandeur est né à l’étranger, fournir deux (2) extraits d’acte de naissance de deux ascendants en ligne paternelle, nés en Algérie;

• fournir un justificatif concernant sa profession;

• fournir une copie du certificat de résidence, justifiant son séjour régulier dans la circonscription;

• remettre quatre (4) photos d’identité récentes, de face e de même tirage.

La durée de la carte d’immatriculation consulaire est portée à cinq ans.

Toute personne qui ne se présente pas au poste diplomatique ou consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de dix (10) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire, est radiée des registres d’immatriculation consulaire.

Pour renouveler sa carte d’immatriculation consulaire (CIC), et en l’absence de changement dans sa vie familiale, professionnelle et de séjour, le réquerant devra:

• restituer l’ancienne carte d’immatriculation consulaire périmée;

• fournir deux (2) photos récentes, de face et de même tirage.

Cette procédure concerne les ressortissants ayant bénéficié de Certificat de Changement de Certificat de Changement de Résidence (CCR) ou ayant demandé leur radiation de l’immatriculation, et qui s’installent de nouveau dans la circonscription. Elle s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la première immatriculation.

2. Passeport

Le postulant au passeport doit:

• justifier de son immatriculation consulaire, par la présentation de sa Carte d’Immatriculation Consulaire (CIC);

• la femme mariée ou divorcée fournira, selon le cas, un extrait d’acte de mariage ou un extrait du jugement de divorce;

• fournir cinq (5) photos récentes, de face et de même tirage;

• s’acquitter des droits de chancellerie;

• restituer le passeport périmé.

La prorogation ou le renouvellement du passeport périmé est soumis aux mêmes règles que celles qui ont présidé à son établissement, s’agissant des documents à présenter et à fournir.

Dans le cas de renouvellement, l’intéressé doit, cependant remettre le passeport périmé

- Les enfants mineurs de plus de quinze (15) ans doivent être obligatoirement dotés d’un passeport individuel.

- Les enfants mineurs de moins de 15 ans peuvent être portés sur le passeport du père, de la mère avec autorisation paternelle ou sur celui du tuteur légal. Ils peuvent également être dotés de passeport individuel.

Le dossier requis est le suivant:

1. présenter la carte d’immatriculation consulaire du père;

2. fournir un extrait d’acte de naissance de l’enfant;

3. fournir, le cas échéant, une autorisation paternelle ou du tuteur légal;

4. remettre cinq (5) photos d’identité, et s’acquitter des droits de chancellerie pour l’établissement d’un passeport;

5. fournir deux (2) photos d’identité si le mineur doit être porté sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal.

 

Le passeport de courte durée (une année) est délivré, pour les situations présentant un caractère d’urgence, et à titre exceptionnel et ce, aux citoyens en situation régulière en matière de séjour, s’ils présentent une carte de séjour ou un justificatif de séjour réglementaire.

Le ressortissant immatriculé peut se faire délivrer une carte nationale d’identité. Pour en bénéficier, le demandeur devra:

1. justifier de son immatriculation auprès du poste, par la présentation de la Carte d’Immatriculation Consulaire en cours de validité;

2. fournir un extrait d’acte de mariage pour la femme mariée et un extrait de jugement du divorce pour la femme divorcée;

3. fournir trois (3) photos d’identité récentes, de face et de même tirage;

4. s’acquitter des droits de chancellerie.

La durée de validité de la Carte Nationale d’Identité algérienne est de 10 ans. Elle est renouvelée dans les mêmes conditions que celles requises pour la délivrance.

En cas de perte ou de vol l’intéressé doit, en plus de la déclaration au poste diplomatique ou consulaire, faire une déclaration auprès du commissariat de Police du lieu de résidence.

Le service consulaire est habilité à transcrire et à délivrer les extraits d’acte de l’Etat Civil (naissance, mariage, décès) établis en Algérie par les communes ou à l’étranger par les postes diplomatiques et consulaires, sur présentation du livret de famille transcrivant ces actes.

- Les ressortissants algériens établis à l’étranger peuvent se faire délivrer des actes d’Etat-Civil par les Communes algériennes sur présentation du livret de famille transcrivant les actes délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires.

- Les extraits des registres d’Etat-Civil (naissance, mariage et décès) ne sont établis qu’aux citoyens transcrits sur les registres d’Etat-Civil de la circonscription diplomatique ou consulaire.

• être de nationalité algérienne (carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité ou extrait de naissance du père et du grand père - décret de naturalisation).

• Copie intégrale de l’acte concerné.

 

Le laissez-passer est un document délivré par les autorités diplomatiques et consulaires en vue de permettre à tout citoyen se trouvant à l’étranger de regagner le territoire national suite à la perte, au vol ou à la détérioration de son passeport. Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et pour la voie la plus directe.

• toutes pièces établissant l’identité et la nationalité du demandeur

• déclaration de perte du passeport établie auprès du poste diplomatique et consulaire et du Commissariat de Police du lieu de résidence

• trois photographies d’identité de face et de même tirage

 

C’est le père (ou le tuteur légal en cas de décès du père) qui s’adresse aux services consulaires pour l’établissement de ce document.

L’autorisation paternelle est délivrée sur présentation:

• de la pièce d’identité du père ou du tuteur légal.

• du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant

Il y a lieu de noter que les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés, vivant régulièrement avec la mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de sortie du territoire national.

L’enfant quittera le territoire national avec la mère qui doit présenter à la sortie:

• son titre de séjour à l’étranger

• la copie du jugement lui accordant le droit de garde.

• toutes justifications de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).

La durée de validité du document est de trois mois.

Le recueil légal est l’engagement de prendre en charge bénévolement l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son enfant. Il est régi par les dispositions de la loi nº 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille – articles 116 à 125.

Il est établi par acte légal devant le juge ou le notaire.

Le recueil légal confère à son bénéficiaire la tutelle légale. L’action en abandon de la Kafala doit être introduite devant la juridiction qui l’a attribuée.

Les conditions de base pour bénéficier de la prise en charge d’un enfant dans le cadre de la kafala sont:

• Le postulant doit être musulman, sensé et intègre.

• L’âge maximum requis est de 60 ans pour l’homme et de 55 ans pour la femme.

• Les ressources mensuelles des demandeurs doivent être supérieures ou égales à l’équivalent de 915 Euros, après déduction de l’ensemble des charges.

• Les demandeurs doivent justifier d’un logement décent et salubre.

 

Le dossier de demande de kafala doit comprendre les pièces suivantes:

• Une demande de motivation formulée par les postulants

• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire des demandeurs;

• Les extraits d’acte de naissance des demandeurs;

• Une fiche familiale du couple;

• Les casiers judiciaires des demandeurs, délivrés par les autorités du pays de résidence;

• Une attestation de travail et les trois dernières fiches de salaire;

• Un justificatif du logement (titre de propriété ou contrat de location ou reçu de loyer...);

• Les certificats médicaux de bonne santé des époux portant le cachet du médecin traitant.

 

Quant à la concordance du nom patronymique, la personne ayant recueilli dans le cadre de la kafala un enfant mineur né de père inconnu peut procéder, conformément aux dispositions du décret exécutif 92-24 du 13 janvier 1992 complétant le décret 71/51 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, à la concordance du nom patronymique de l’enfant recueilli avec le sien, sous réserve de l’accord, donné en la forme d’acte authentique, par la mère si cette dernière est connue et toujours vivante.

Les demandes de changement de nom sont adressées au Ministére de la Justice -Direction des Affaires Civiles, Alger.

La concordance du nom patronymique ne s’étend pas à la filiation. Elle n’ouvre, également, pas droit à la transcription sur le livret de famille.

• Son immatriculation consulaire auprès du poste diplomatique ou consulaire

• Son séjour ininterrompu dans le pays de résidence d’au moins trois années à la date de la demande de changement de résidence

• N’avoir jamais bénéficié d’un certificat de changement de résidence.

Pièces constitutives du dossier:

• Carte d’immatriculation consulaire + photocopie

• Certificat de résidence + (photocopie ou justification d’une résidence d’au moins trois ans établies par les autorités du pays d’accueil).

• Attestation de travail

• Carte grise du véhicule + photocopie

• Facture du véhicule (pour la détermination des droits de chancellerie)

• Attestation de non-gage pour les véhicules déjà immatriculés

• Inventaire chiffré des biens et effets personnels.

Si le demandeur ne remplit pas la condition des trois années de séjour ininterrompu, il pourra bénéficier du CCR avec acquittement des droits et taxes.

Le dossier est constitué des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée de séjour. Dans ce cas l’intéressé devra justifier de son séjour d’au moins une année.

Il s’agit d’une nouvelle activité autorisée. Les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation.

Toutes les pièces requises au paragraphe 2 relatif au changement de résidence ordinaire avec en plus:

• Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exercice, en Algérie, de l’activité à transférer ou à créer.

• Justification de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert.

 

Les Algériens ayant atteint l’âge de 18 ans revolus sont, conformément au Code du Service National, tenus à se recenser auprès du poste diplomatique ou consulaire de leur résidence.

Les documents à fournir pour le recensement sont:

• 01 extrait d’acte de naissance

• 04 photos d’identité

• 01 fiche de renseignements (à demander au Service Consulaire)

• Fiche d’immatriculation consulaire

• Une pièce d’identité (CNI – Carte de Résidence, Carte d’Immatriculation Consulaire)

Sursis ou renouvellement de sursis

Le demandeur doit fournir un certificat de scolarité ou de formation en cours de validité, pour le renouvellement de sursi. Il y a lieu de joindre au dossier la carte de sursis déjà établie.

Exemption médicale

Joindre des certificats médicaux délivrés par le centre hospitalo-universitaire ou par les médecins spécialistes.

Dispense (soutien de famille)

Demande manuscrite de dispense

• Extrait d’acte de naissance

• Photocopie du livret de famille pour les citoyens mariés

• Photocopie du livret de famille des parents

• Acte de décès du père, le cas échéant

• Acte de divorce ou de séparation des parents (extrait de jugement), le cas échéant

• Attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents

• Les trois (03) dernières fiches de paie ou / attestation de contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commcerce)

• Attestation de cessation des études

• Diplomes obtenus

Les ressortissants concernés par cette procédure sont les ressortissants nés entre le 02/Nov/1959 et le 31 décembre 1980.

• Fiche de renseignement à remplir au Service Consulaire

• 02 photos d’identité

• 01 extrait d’acte de naissance

• 01 photocopie de la carte consulaire

Passeport: 60 Euros

Carte nationale d’identité: 3 Euros

Autorisation paternelle: 8,25 Euros

Légalisation de document: 6,60 Euros

Certification conforme à l’original: 6,60 Euros

Traduction: 6,60 Euros

Déclaration de perte: 6,60 Euros

Certificat d’hébergement: 6,60 Euros

Procuration: 6,60 Euros